Brèves

FRANCE
L’autre loi
Une proposition de loi sur la drogue a été déposée le 17 juin 2004 à l’initiative d’environ 240 députés et sénateurs de droite, qui prévoit de supprimer la prison pour les usagers mais met en place un important arsenal répressif.
Ce texte prévoit une amende de 5^e catégorie pour les usagers de drogues (jusqu’à 1500 euros) et toute une palette de sanctions. Selon plusieurs des membres du "Groupe interparlementaire de refus de la banalisation de la drogue" (UMP-UDF), sont envisagées: la restriction de l’usage de chéquiers, la suspension du permis de conduire, l’immobilisation et la confiscation de véhicules et de téléphones portables. Assurant que ce texte "ne vise pas les jeunes", le sénateur Bernard Plasait, auteur du rapport Drogue : l’autre cancer, évoque une indispensable "sanction éducative" qui doit être "systématique" et la nécessité de "réaffirmer l’interdit". La justice pourrait selon la proposition ordonner un placement "sous surveillance médicale" des usagers, "commander des enquêtes dans leur environnement familial ou professionnel et leur imposer des cures de désintoxication". Interrogé par l’AFP sur la manière dont l’initiative avait été accueillie à Matignon, le député UMP Richard Dell Agnola, a répondu qu’il avait "des raisons de croire que (la proposition) pourrait prospérer" et qu’elle devrait être examinée à l’automne.

RUSSIE
stupéfiants – nouvelle réglementation
D’après Libération du 8 juin 2004, "en Russie se droguer n’est plus un crime" en raison d’une nouvelle réglementation "mise en place en catimini, (qui) vide les prisons mais ne rassure pas les associations". Indiquant qu’en vertu de cette réglementation entrée en vigueur mi mai "la détention de petites quantités de drogue allant jusqu’à dix doses usuelles" n’est plus considérée comme un crime passible d’emprisonnement, mais seulement comme une infraction administrative, passible de contravention ou de quinze jours maximum de détention administrative, le journal précise qu’il est désormais possible de se promener en Russie avec jusqu’à "20 grammes de marijuana, 5 grammes de haschisch, 1,5 gramme de cocaïne, un gramme d’héroïne ou 0,003 gramme de LSD sans risquer plus qu’une amende". Le quotidien souligne qu’actuellement les prisons russes compteraient 300000 prisonniers poursuivis pour possession ou trafic de drogue, et que le nombre de toxicomanes est officiellement estimé à 4 millions.
"Poutine s’éloigne de la ligne américaine" affirme Libé, qui souligne "qu’en ratifiant les conventions de l’ONU les pays s’engagent à ne légaliser aucune substance classée, chacun restant libre de fixer la nature des sanctions". D’après Tony White, ancien haut responsable de la lutte antidrogue à l’ONU, "la nouvelle politique russe respecte les conventions, mais elle sera mal accueillie par les agences des Nations unies qui soutiennent toujours servilement la guerre américaine à la drogue".
Le quotidien, qui observe toutefois que "les textes en vigueur dans les pays de l’UE, à l’exception du Portugal, prévoient toujours la prison pour détention (...), faisant ainsi de la Russie l’un des pays les moins répressifs d’Europe", juge que "le plus étonnant" dans cette affaire "est le silence qui l’a entourée".

ONUDC
Rapport mondial des drogues 2004
Le rapport mondial des drogues publié par le bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est paru fin juin.
Selon ce rapport, quelques 185 millions de personnes prenaient des stupéfiants dans le monde en 2003 contre 180 millions dans les années 90, le cannabis étant la drogue la plus répandue (150 millions de consommateurs) ; la consommation de cannabis "s’étend à un rythme qui va s’accélérant" et les opiacés constituent toujours le problème de santé publique le plus grave.
Selon le rapport, au cours de la dernière décennie les quantités de drogues saisies ont augmenté, le cannabis représentant 99% des prises en Afrique, la cocaïne 31% des prises en Amérique du Nord et du Sud et les opiacés 43% des saisies en Afrique. Le rapport fait aussi état d’un "nombre record" de laboratoires de drogues synthétiques démantelés, soit 11900 en 2002, la presque totalité se trouvant en Amérique du Nord.
Didier Jayle, président de la Mildt, s’est félicité, lors d’une conférence de presse à Paris le 28 juin, que le rapport compare "pour la première fois le tabac avec les drogues illicites". Selon ce rapport, l’usage de drogue touche moins de 5% de la population mondiale alors que le tabac en touche 30%. Bernard Frahi, directeur des opérations de l’ONUDC, qui commentait ce rapport aux côtés de Didier Jayle, a ajouté que "les morts liées au tabac sont 25 fois supérieures aux morts liées à la drogue".

DERNIÈRE MINUTE
Focus sur le dosage du cannabis en Europe
Le cannabis devient-il de plus en plus fort ? L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies publie un rapport portant sur l’évolution de la concentration du cannabis en Europe (www.emcdda.eu.int/index).
La mesure du dosage en THC pose des problèmes méthodologiques (formes différentes ; hétérogénéité des concentrations dans le même échantillon ; déperdition naturelle avec le temps ; techniques d’échantillonnage et d’analyse mal standardisées).
Néanmoins, l’étude de l’OEDT
fait apparaître une stabilité des
concentrations depuis plusieurs
années autour de 6-8% de THC.
En revanche, les produits issus de l’auto-culture sont le plus souvent fortement dosés. Ils sont rares, sauf aux Pays-Bas, mais leur part relative pourrait croître. Le rapport recommande donc de suivre cette évolution et celle des comportements d’usage, (en particulier les doses consommées), afin de mieux appréhender l’impact potentiel des produits forts sur la santé des usagers.
En France, compte tenu de l’importance de cette problématique, l’OFDT met actuellement en place, à la suite d’une concertation interministérielle, une étude de faisabilité d’un dispositif de surveillance du cannabis. Relié à Sintes (Système d’information dédié jusqu’ici à la surveillance des drogues de synthèse) dont il s’inspire pour son fonctionnement, il permettra de collecter du cannabis auprès des usagers ; de l’analyser (taux de THC, produits de coupe) ; de recueillir des informations au moyen d’un questionnaire (appellation, prix, quantité consommée, usage, problèmes rapportés...).
MERCI À ISABELLE GIRAUDON