Santé Réduction des Risques Usages de Drogues

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SWAPS nº 34

Pétition

Sauvons la loi Evin

Deux projets de lois sont actuellement au Parlement : l'un, relatif à la santé publique, en deuxième lecture au Sénat, déclare la lutte contre l'alcool prioritaire, et fixe pour objectif à la politique de santé de "diminuer la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant de 20%, soit de passer de 10,7 litres par habitant en 1999 à 8,5 litres par habitant d'ici 2008".
Mais le second texte, relatif au développement des territoires ruraux, en deuxième lecture à l'Assemblée, a reçu quant à lui lors de son passage au Sénat un amendement qui vise à assouplir la réglementation de la publicité sur l'alcool ; dans leur exposé des motifs de l'amendement 169 rect. bis adopté le 4 mai, 64 sénateurs proposent de modifier l'article L.3323-4 du Code de la santé publique, pour autoriser notamment la publicité collective sur les appellations d'origine contrôlée, au motif que "la filière du vin se voit aujourd'hui pénalisée par le discours contre la consommation excessive d'alcool et les dérives du caractère prohibitionniste de la loi Evin".
Terroirs versus santé publique : les associations anti-alcooliques exposent, dans une pétition que Swaps présente ici, les arguments à rappeler aux élus tenants du lobby viticole.

Avec les lectures successives au Parlement de la loi de politique de santé publique puis l'examen du texte sur l'aménagement des territoires ruraux, et crise de la viticulture aidant, l'on assiste depuis plusieurs mois à une valse des amendements et des propositions de loi cherchant à assouplir les dispositions de la loi Evin réglementant la publicité pour le vin, voire à faire sortir complètement le vin de cette loi. Les sénateurs viennent de passer à l'acte en adoptant un texte qui libère le contenu de la publicité pour le vin de toute contrainte. Ce vote fait suite au rétablissement partiel du privilège des bouilleurs de cru et au rejet de l'information sur la dangerosité pour la femme enceinte. Les signataires, professionnels de la santé et acteurs de prévention intervenant en alcoologie et addictologie, et adhérents des associations d'entraide : 1. rappellent que le vin, quelles que soient son appellation et sa qualité, contient 12% d'alcool ; l'excès d'alcool est un déterminant majeur de santé publique qui induit chaque année : - au moins 45000 morts prématurées par cancers, cirrhoses et démences alcooliques, - au moins 3000 décès par accidents de la voie publique, - un coût social de 17,6 milliards d'euros par an équivalent à 1,42% du PIB, soit 299,76 euros par habitant et par an ; les deux tiers des patients soignés en France pour des problèmes d'alcool sont dépendants au vin, ce qui est la traduction du fait que 60% de la consommation d'alcool pur le sont sous forme de vin ; l'excès d'alcool constitue - le premier facteur criminogène, - la première cause de démence avant 60 ans, - la 2e cause de retard mental ; la publicité a pour objectif d'éveiller et de capter le désir des consommateurs pour les convaincre d'acheter et de consommer, 2. prédisent en conséquence : une augmentation de la consommation de vins qui est l'objectif avoué recherché par ces amendements et propositions, la demande des brasseurs et producteurs de spiritueux de voir adopter de nouvelles dérogations, avec l'argument fondé qu'il n'y a pas plus d'alcools "forts" que d'alcools "doux", le démantèlement insidieux mais résolu de la loi Evin, une banalisation des boissons alcooliques et une augmentation simultanées de leur consommation, une aggravation des dommages sociétaux et sanitaires. Les signataires en appellent : 1. au Président de la République pour sauver la loi Evin d'un démantèlement qui induira à coup sûr des conséquences contraires aux trois priorités de son quinquennat : la sécurité routière, la lutte contre le cancer et la lutte contre le handicap, et qui s'oppose aux objectifs affichés dans la Loi de Santé Publique adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et appelant à une réduction de la consommation d'alcool de 20% sur 5ans ; 2. au Premier Ministre et au Ministre de la santé pour que soit promue une véritable politique publique contre la surconsommation d'alcool et ses dommages induits, politique à inscrire dans le cadre plus large d'une politique de santé en addictologie ; 3. à la représentation nationale, Députés et Sénateurs, pour qu'ils fassent preuve de responsabilité et qu'ils n'apportent pas de mauvaises réponses à la vraie crise économique de la viticulture ; 4. à nos concitoyens pour que s'ouvre un vrai débat public afin de fixer le point d'équilibre à préserver entre les intérêts économiques et sanitaires de la France.   Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Société Française d'Alcoologie Société Française d'Alcoologie Fédération Française d' Addictologie Association des Equipes Hospitalières de Liaison et de Soins en Addictologie Vie Libre Fédération Nationale des Amis de la santé Collège Universitaire des Enseignants en Addictologie Alcool Assistance La Croix d'Or Croix Bleue Fédération de Alcoologie et Addictologie Ambulatoire (F3A)